Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Usine Emilie Patine, via le sitewww.emilie-patine.com, EURL au capital de 500 euros dont le siège social est situé au 69 rue Saint-Nicolas, 78600 Maisons-Laffitte immatriculée au registre de commerce sous le numéro 824 057 145 ci-après dénommée « Usine Emilie Patine » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.emilie-patine.com dénommée ci-après « le client ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Usine Emilie Patine et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.emilie-patine.com que le client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.emilie-patine.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Usine Emilie Patine.

L’Usine Emilie Patine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Produits :

Soyez avisé : les produits Usine Emilie Patine sont personnalisés et ne peuvent donc être retournés.

Les produits sont accompagnés d’une description de l’article proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d’évaluer le produit de manière adéquate. Les photos sont une représentation fiable du produit à l’état brut. Il n’est pas possible de fournir de photos du produit terminé car chaque commande est unique.

Le client devra fournir les informations concernant le choix de sa patine (personnalisation) qui seront validées par Usine Emilie Patine.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Exécution et mise en œuvre :

Usine Emilie Patine doit prendre le plus grand soin à la réalisation et à l’envoi des commandes ainsi que de l’évaluation des demandes de personnalisation des produits, ainsi que de leur livraison.

Usine Emilie Patine doit recueillir des informations pour la personnalisation du produit. Si à la suite de ces informations, Usine Emilie Patine n’a pas recueilli d’informations suffisamment précises, elle est en droit de refuser une commande et en avertira le client qui sera remboursé.

La commande doit être expédiée dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la personnalisation (patine) du produit.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Usine Emilie Patine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, il est entendu que le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux qui ne sont pas servis par notre transporteur.

Commandes :

Les commandes du client peuvent être réalisées via le site www.emilie-patine.com
Le client souhaitant acquérir un produit sur le site www.emilie-patine.com doit au préalable s’acquitter de certaines démarches :

  • S’il est déjà client, rentrer son identifiant et son mot de passe qui lui ont été transmis lors de son premier achat

  • Sinon, compléter la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées client (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, E-mail)

  • Choisir le produit (modèle, quantité) compléter les informations concernant la personnalisation (patine) et de la livraison

  • Accepter les présentes conditions générales de ventes

  • Choisir son mode de paiement, confirmer sa commande et payer

La commande ne sera définitivement acceptée par Usine Emilie Patine qu’après validation du paiement. Cette acceptation peut prendre de quelques minutes pour un client ayant déjà effectué des achats et ayant déjà été validé à quelques jours dans le cas où il s’agît d’un nouveau client.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Usine Emilie Patine communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Usine Emilie Patine se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige en cours avec un client.

Disponibilité :

La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Usine Emilie Patine s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande dans notre entrepôt, Usine Emilie Patine s’engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais. Dans ce cas, en fonction de la demande du client, la commande sera alors soit conservée et traitée dès la nouvelle disponibilité du produit, soit annulée et le montant correspondant remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par Usine Emilie Patine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante emilie.patine@gmail.com dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité :

Usine Emilie Patine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Usine Emilie Patine.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Emilie Patine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Usine Emilie Patine. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1251770.

Archivage – Preuve

Usine Emilie Patine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Usine Emilie Patine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.